Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale.

On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de

ARTICLE XX.

After the conclusion of peace, the repatriation of prisoners of war shall take place as speedily as possible.

ARTICLE 20.

oners.

Après la conclusion de la paix, Repatriation of pris le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus. bref délai possible.

Wounded.

ARTICLE XXI.

The obligations of belligerents with regard to the sick and wounded are governed by the Geneva Convention of the 22nd August, 1864, subject to any modifications which may be introduced into it.

des blessés.

ARTICLE 21.

Sick and wounded.

ligerents. Vol. 22. p. 940.

Les obligations des belligérants, Obligations of belconcernant le service des malades et des blessés sont régies par la Convention de Genève du 22 août 1864, sauf les modifications dont celle-ci pourra être l'objet.

CHAPTER I.-On means of injuring the Enemy, Sieges, and Bombardments.

ARTICLE XXII.

The right of belligerents to adopt means of injuring the enemy is not unlimited.

ARTICLE XXIII.

Besides the prohibitions provided by special Conventions, it is especially prohibited:

(a.) To employ poison or poisoned arms;

(b.) To kill or wound treacherously individuals belonging to the hostile nation or army;

(c.) To kill or wound an enemy who, having laid down arms, or having no longer means of defence, has surrendered at discretion;

(d.) To declare that no quarter will be given;

(e.) To employ arms, projectiles, or material of a nature to cause superfluous injury;

(f.) To make improper use of a flag of truce, the national flag, or military ensigns and the enemy's uniform, as well as the distinctive badges of the Geneva Convention;

(g.) To destroy or seize the enemy's property, unless such de

Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit:

a. d'employer du poison ou des armes empoisonées;

b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie;

c. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion;

d. de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier;

e. d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres causer des maux superflus;

f. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national où des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genève;

g. de détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf les cas

Prohibitions.

An individual can only be considered a spy if, acting clandestinely, or on false pretences, he

com

mandées par les nécessités de la guerre.

ARTICLE 24.

Les ruses de guerre et l'emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements sur l'ennemi et sur le terrain sont con

sidérés comme licites.

ARTICLE 25.

Il est interdit d'attaquer ou de bombarder des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus

ARTICLE 26.

Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas s'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui por en avertir les autorités.

ARTICLE 27.

Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.

Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices où lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant.

ARTICLE 28.

Il est interdit de livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut.

CHAPITRE II.-Des espions.

ARTICLE 29.

Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux

mation in the zone of operations of a belligerent, with the intention of communicating it to the hostile party.

Thus, soldiers not in disguise who have penetrated into the zone of operations of a hostile army to obtain information are not considered spies. Similarly, the following are not considered spies: soldiers or civillians, carrying out their mission openly, charged with the delivery of despatches destined either for their own army or for that of the enemy. To this class belong likewise individuals sent in baloons to deliver despatches, and generally to maintain communication between the various parts of an army or a territory.

ARTICLE XXX.

A spy taken in the act cannot be punished without previous trial.

ARTICLE XXXI.

A spy who, after rejoining the army to which he belongs, is subsequently captured by the enemy, is treated as a prisoner of war, and incurs no responsibility for his previous acts of espionage.

CHAPTER III.-On Flags of Truce.

ARTICLE XXXII.

An individual is considered as bearing a flag of truce who is authorized by one of the belligerents to enter into communication with the other, and who carries a white flag. He has a right to inviolability, as well as the trumpeter, bugler, or drummer, the flag bearer, and the interpreter who may accompany him.

ARTICLE XXXIII.

The Chief to whom a flag of truce is sent is not obliged to re

recueillir des informations dans la zône d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.

Ainsi les militaires non dégui- Exemption. sés qui ont pénétré dans la zône d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions. De même, ne sont pas considérés comme espions: les militaires et les non-militaires, accomplissant ouvertement leur mission, chargés de transmettre de dépêches destinées soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches, et, en général, pour entretenir les communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire.

An armistice must be notified officially, and in good time, to the competent authorities and the troops. Hostilities are suspended immediately after the notification,

Il peut prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher le parlementaire de profiter de sa mission pour se renseigner.

Il a le droit, en cas d'abus, de retenir temporairement le parlementaire.

ARTICLE 34.

Le parlementaire perd ses droits d'inviolabilité, s'il est prouvé, d'une manière positive et irrécusable, qu'il a profité de sa position privilégiée pour provoquer ou commettre un acte de trahison.

CHAPITRE IV.-Des capitulations. ARTICLE 35.

Les capitulations arrêtées entre les parties contractantes doivent tenir compte des règles de l'honneur militaire.

Une fois fixées, elles doivent être scrupuleusement observées par les deux parties.

CHAPITRE V.-De l'armistice.

ARTICLE 36.

L'armistice suspend les opérations de guerre par un accord mutuel des parties belligérants. Si la durée n'en est pas déterminée, les parties belligérants peuvent reprendre en tout temps les opérations, pourvu toutefois que l'ennemi soit averti en temps convenu, conformément aux conditions de l'armistice.

ARTICLE 37.

L'armistice peut être général ou local. Le premier suspend partout les opérations de guerre des Etats belligérants; le second, seulement entre certaines fractions des armées belligérants et dans un rayon déterminé.

ARTICLE 38.

L'armistice doit être notifié officiellement et en temps utile aux autorités compétentes et aux troupes. Les hostilités sont suspendues immédiatement après la noti