 nécessaires. 2. Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas à la présente Convention....  British and Foreign State Papers - Seite 528von Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1875 - 818 Seiten
...modifiées d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. Les différentes administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,... | |
 | 1875 - 802 Seiten
...modifiées d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. Les différentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions, qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 Seiten
...modifiées d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. Les différentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions, qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,... | |
 | Italy - 1876 - 590 Seiten
...particuliers entre les administrations intéressées. ART. 13.— Que les différentes administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'union; Sont convenus de ce qui suit : ART. 1. — II y aura entre l'administration des postes d'Italie et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 728 Seiten
...modifiées d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. Les différentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions, qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 Seiten
...un règlement d'exécution, toutes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. Les différentes administrations peuvent, en outre,...arrangements ne dérogent pas à la présente convention. Il est toutefois permis aux administrations intéressées de s'entendre mutuellement pour l'adoption... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 Seiten
...mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. Les différentes administrations peuvent, eu outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires...arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. Б est toutefois permis aux administrations intéressées de s'entendre mutuellement pour l'adoption... | |
 | Austria - 1878 - 842 Seiten
...modifiées d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. Les différentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,... | |
 | France - 1879 - 1090 Seiten
...l'exemption de frais de transit stipulée par le dernier alinéa de l'article 4 de la présente Convention. Les différentes administrations peuvent, en outre,...arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. 15. La présente Convention ne porte point altération à la législation postale de chaque Pays dans... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 Seiten
...d'ordre ',6t, de dfeVavY qvà «лЛ \ nécessaires. Les différentes administrations peuvent; en outie, prendre entre elles les arrangements nécessaires...arrangements ne dérogent pas à la présente convention. Il est toutefois permis aux administrations intéressées de s'entendre mutuellement pour l'adoption... | |
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