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" Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Seite 211
1871
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Réimpression de l'ancien Moniteur ... 1789-99 ...: Introduction ..., Band 19

1843 - 522 Seiten
...marine marchande de toutes les nations. Art. 4. La commission établie par l'article 16 du traité de Paris, dans laquelle les puissances co-signataires...de faire exécuter les travaux nécessaires depuis Isahtscha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer Noire y avoisinantes,...
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Guizot collection of pamphlets, Band 14

1854 - 882 Seiten
...délegué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afm de mettre cette partie du fleuve...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...» sera chargée de désigner et de faire exécuter 11 les travaux nécessaires , depuis Toultcha , pour » dégager les embouchures du Danube, ainsi que » les parties de la mer ya voisinantes , des sables » et autres obstacles qui les obstruent, afin de 11 mettre . cette partie...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha , pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 Seiten
...délégué , sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires , depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube , ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent , afin de mettre cette partie du fleuve...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...délégué, sera cbargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcba, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mery avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du...
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Belgique: revue des revues, Band 1

1856 - 660 Seiten
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux necessaires, depuis Isalcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mur y avoisinantcs, des sables et autres obstacles qui les obstruent a tin de mettre cette partie du...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - 1857 - 580 Seiten
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha , pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 Seiten
...riveraine permanente. La première est chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve...
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Un mois en Moldavie

Virgile Doze - 1857 - 98 Seiten
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinàntes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve...
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