 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 Seiten
...lesdites adhésions pourront également être constatées dans le procèsverbal des ratifications. Kn foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui aura la même force et la même valeur que HÍ ses dispositions étaient insérées dans le texte même... | |
 | Austria - 1878 - 838 Seiten
...compte d'une maison où ils sont employés •en qualité de commis de commerce. ' VII. Recueil. 3 1870 Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
 | Belgium - 1892 - 550 Seiten
...bêtes entières, demi-bêtes ou quartiers de devant et à condition que les poumons soient adhérents. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés...ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratilications du traité auquel il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. Fait à Berlin,... | |
 | Belgium - 1885 - 418 Seiten
...effet, ont signé la présente déclaration qui sera considérée comme approuvée et sanctionnée par les gouvernements respectifs, sans autre ratification...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la convention monétaire à laquelle elle se rapporte. Fait en quadruple expédition, i Paris,... | |
 | 1899 - 388 Seiten
...réseau Grand Central Belge. || En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé en double le présent Protocole, qui sera considéré comme...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la Convention à laquelle il se rapporte et y ont apposé leurs signatures. Faite à Bruxelles,... | |
 | 1897 - 402 Seiten
...sans autre procédure d'estimation, sur les valeurs fixées pour la perception des droits d'entrée. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Parties contractantes sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
 | 1873 - 798 Seiten
...d'argent. Le présent protocole, qui sera considéré, de part et d'autre, comme approuvé et sanctionné sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention additionnelle à laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition,... | |
 | 1908 - 872 Seiten
...qu'il devra suivre. IV. Les frais de l'arbitrage seront par moitié à la charge des deux parties. Le ^présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 Seiten
...passage aura été notifié, au moins douze heures à l'avance, aux bureaux frontières respectifs. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole en double expédition et y ont apposé leur signature, après lecture faite, à Berlin, le 2 du mois... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 Seiten
...l'article 7 seront librement admis dans les deux pays pour te transit à destination d'un pays tiers. Le présent protocole, qui sera considéré comme...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traites auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition à Berlin, le... | |
| |
En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... 
