 | 1820 - 552 Seiten
...diminution des impôts que supportent directement les contribuables. Cet allégement sera d'autant plus efficace, qu'il produira une répartition plus...rendent plus chers les devoirs que la royauté m'impose. » Perfectionner le mouvement des grands corps politiques créés par la charte, mettre les différentes... | |
 | Joseph Fiévée - 1821 - 370 Seiten
...diminution des impôts que » supportent directement les contribuables. Cet allé» gernent sera d'autant plus efficace , qu'il produira » une répartition...plus chers les devoirs » que la royauté m'impose. » Perfectionner le mouvement des grands corps » politiques créés par la Charte, mettre les différentes... | |
 | 1821 - 428 Seiten
...diminution des impôts que supportent directement les contribuables. Cet allégement sera d'autant plus efficace, qu'il produira une répartition plus...rendent plus chers les devoirs que la royauté m'impose. Perfectionner le mouvement des grands corps politiques créés par la Charte ; mettre les différentes... | |
 | 1821 - 426 Seiten
...loi, devant le conseil de guerre maritime , et a prouvé que le naufrage de sa corvette ne pouvoit De tels succès me rendent plus chers les devoirs que la royauté m'impose. L'amélioration des revenus de l'Etat, les économies que j'ai prescrites , et la solidilé éprouvée... | |
 | France - 1828 - 652 Seiten
...impôts que supportent directement les contribuables. Cet allégement sera d'autant plus cflicace , qu'il produira une répartition plus égale des charges...rendent plus chers les devoirs que la royauté m'impose. Perfectionner le mouvement des grands corps politiques cre'és par la Charte, mettre les différentes... | |
 | Etienne-Léon Lamothe-Langon (baron de) - 1829
...contribuables. Cet allègement sera d'autant plus efficace qu'il produira une répartition plus égale dans les charges publiques. » De tels succès me rendent plus chers les devoirs que la royauté m'impose. » Perfectionner le mouvement des grands corps politiques créés par la charte, mettre les différentes... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1829 - 454 Seiten
...sera d'autant plus efficace qu'il produira une répartition plus égale dans les charges publiques. M De tels succès me rendent plus chers les devoirs que la royauté m'impose. » Perfectionner le mouvement des grands corps politiques créés par la charte, mettre les différentes... | |
 | Louis XVIII (roi de France) - 1833 - 420 Seiten
...allégement sera d'autant » plus efficace , qu'il produira une répartition » plus égale dans les charges publiques. » De tels succès me rendent plus chers les » devoirs que la royauté m'impose. » Perfectionner le mouvement 'des grands » corps politiques créés par la charte ; mettre les »... | |
 | France - 1838 - 546 Seiten
...diminution des impôts que supportent directement les contribuables. Cet allégement sera d'autant plus efficace, qu'il produira une répartition plus...rendent plus chers les devoirs que la royauté m'impose. Perfectionner le mouvement des grands corps politiques créés par la Charte, mettre les différentes... | |
 | France - 1838 - 546 Seiten
...diminution des impôts que supportent directement les contribuables. Cet allégement sera d'autant plus efficace, qu'il produira une répartition plus...charges publiques. De tels succès me rendent plus ehcrs lea devoirs que la royauté m'impose. Perfectionner le mouvement des grands corps politiques... | |
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L'amélioration des Revenus de l'Etat, les économies que j'ai prescrites, et la solidité éprouvée du crédit, permettent de vous proposer, dans cette Session, même, une nouvelle diminution des impôts que supportent directement les contribuables.... 
