 | 1904 - 810 Seiten
...le rapporteur. M. LE RAPPORTEUR. — J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre des affaires étrangères d'un crédit... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 Seiten
...Edouard Millaud. M. Edouard Millaud. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopt'" par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministère de 1 intérieur un crédit de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 Seiten
...Haute Savoie), et rattachée au canton d'Evian-les- Bains (même arrondissement). Annexe n 171. RAPPORT fait au nom de la commission des finances (*) chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, concernant le transport de la contribution foncière dans les cas... | |
 | Société d'anthropologie de Paris - 1878 - 614 Seiten
...Les Squelettes de Montgivray. Châteauroux, 1878. In-8°. — N° 182. Sénat, session 1878. Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi adopté par la ChaÂibre des députés portant ouverture, au ministre de r instruction publique, de crédits... | |
 | France - 1879 - 912 Seiten
...imprimés et distribués. M. Yiu-.-oy . J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° ouverture de crédits cupplémeniairps sur les exercices... | |
 | 1903 - 954 Seiten
...l'Allemagne en particulier. Cette note fut publiée au commencement de l'année 1902 dans le Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget du ministère de la Guerre de 1'exercic.e... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1884 - 586 Seiten
...DÉPÔT DE RAPPORT M. Edouard Mlllaud. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat le rapport (ait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant ouverture an ministère du commerce, sur l'exercice de 1884 d'un... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886 - 326 Seiten
...rapport. M. Kdouard Millaud. J'ai l'honneur de déposer sur 'le 'bureau du Sénat le rapport fait an nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre dee députée, concernant : 1e La régularisation dee décrets rendus en conseil d'Etat... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 372 Seiten
...M. de Verninac. M. de Verninac. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport îait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1° de maintenir à la disposition du service vicinal... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 322 Seiten
...parole est à M. Bardoux. M. Bardoux. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de lui, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de l'instruction publique... | |
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Députés portant fixation du budget général de l'exercice 1920, tome second, aéronautique et transports aériens. M. le Général HIRSCHAUER, rapporteur. — Rapport à la Chambre des Députés fait au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner... 
