...électoral qu'il présidait. Le i" septembre 1814, M. d'Astorg donna des éclaircissemens étendus, au nom de la commission des finances , sur le projet de loi relatif au budget; il prétendit que la loi ne pouvait être modifiée , qu'on ne pouvait que l'adopter...

...électoral qu'il présidait. Le i" septembre 1814» M. d'Astorg donna des éclaircissemens étendus, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relatif au budget; il prétendit que la loi ne pouvait être modifiée, qu'on ne pouvait que l'adopter...

...Renvoi de la discussion à la prochaine séance. Dépôt et lecture, par M. Edouard Millaud, du rapport de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir un crédit de 50,000 fr pour venir en aide aux victimes...

...contrats de mariage. C'est cette dernière disposition qui fut critiquée par Duchaste! dans son rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi du 22 frimaire an vu, comme appliquant le droit proportionnel à des actes qui n'étaient pas de nature...

...primaire : MM. Wallon, Léon Say, ministre des finances. — Dépôt, par M. Batfaie, du rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi en discussion : MM. Bozérian, Léon Say, ministre des finances. — Clôture de la discussion générale....

...fixes [15 juin] (A., p. 761 ; JO, cr, p. 651 ; an., p. 136 ; 1. 269).— Dépose le rapport fait a* nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réduction du délai de conservation des valeurs confiées à la...

...Après déclaration d'urgence, le Sénat adopte au scrutin, à l'unanimité de 193 votants, le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le déclassement de la ville de Mézières (Ardenues). — Le Sénat adopte, en première délibération, le projet de loi...

...1093). — Promulgation (JO, 12 décembre, p. 5973). 28 bis. Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le déclassement de la place d'Arras. Présentation à la Chambre des Députés [22 juillet]. — Rapport de M. Déandrais [28 octobre]....

...sur le bureau du Sénat un rapport fait au nom de la 8e commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le déclassement de la ville de Douai (Nord). M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. La parole est à M....

...titre du budget annexe de la Caisse des invalides de la marine (n° 15; et Rapport d° 155). — Avis au nom de la Commission des finances sur le projet de loi sur le permis de navigation maritime et sur l'évaluation des services donnant droit à la pression...