De l'hypothèque légale des femmes mariées: Sur les conquêts de la communauté. Monographie

1er août A-T-ELLE ab initio aliénés anté antérieure au mariage arrêt Bourjon Brun censée Championnière chap Code civil Code Napoléon communauté conquêts échus conquêts qui tombent consentement Contrat de mariage Cour de Caen Cour de cassation créancier du mari créancier personnel créanciers chirographaires créanciers hypothécaires créanciers sociaux Dalloz dame Beuzelin dame Dufour date débiteur Delvincourt demandeur dettes DEVILLENEUVE dissolution doctrine Duhoulley Duplessis Duranton échoient époux femme commune générale du créancier grève héritiers hypo hypothé immobilière initio jour jurisconsulte jusqu'à concurrence l'acceptation l'actif mobilier l'actif social l'arrêt du 1er l'art l'hypo l'hypothèque générale l'usine lot du mari meubles munauté nauté Odier Opinion partage personnel du mari pothèque Pothier préférence préjudice prime privilége sur l'actif propres du mari propriétaire propriété question de savoir quêts reprises rétroactivité rétroagit riage Rodière et Pont société conjugale solution subrogation Suprà tation théorie thèque générale titre de lot Toullier Troplong Valette venir du mari Zachariæ