 Bas-Canada, constitués et assemblés" en vertu et sous l'autorité d'un acte passé dans le parlement de la Grande-Bretagne, intitulé : Acte qui rappelle certaines parties d'un acte passé dans la 14me année du règne de Sa Majesté, intitulé : Acte...  The Provincial Statutes of Lower-Canada - Seite 17von Québec (Province) - 1797Vollansicht - Über dieses Buch
 | Québec (Province). - 1795 - 336 Seiten
...certaines ', parties d'un Aile, pajj'e dans la quatorzième année du règne de Sa Majefté, intitule, " A [le qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dans " Г Amérique Septentrionale, et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite " Province"... | |
 | Québec (Province). - 1797 - 230 Seiten
...Gouverne-menu delà Province de Qiebec dans Г Amérique Septentrionale, et qui fourvoie flus "bt'íf " amplement pour le Gouvernement de la dite. Province." que depuis et après la paffation aîtt с*, t A6le. ce ne fera pas une exception valide ou péremptoire dans une action pour... | |
 | Québec (Province) - 1800 - 444 Seiten
...certaines parties d'un atte palfé dans la quatorzième année du règne " de fa Majefté, intitylé, Ad? qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de " la Province de Québec dans l'Amérique du Nord, et qui pourvoit plus amplement au " Gouvernement de la dite Province," commencera dans les... | |
 | Québec (Province). - 1817 - 762 Seiten
...pourvoit fluí " efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique Sepien* " trionale" et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite " Province ;" Et il eft par le préfent ftatué par la dite autorité, que depuis et après la paffation de cet... | |
 | Québec (Province). - 1825 - 526 Seiten
...Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficace? " ment pour le Gou-otrnemcnt delà Province de Québec, dans' l'Amérique Septen" trionale,"...amplement pour le Gouvernement de la dite " Province;" Et i lest par le présent statué par la dite autorité, qu'en addition à la somme déjà fixée pour... | |
 | Jacques Labrie, Edward Brooke - 1827 - 192 Seiten
...ayant été passé dans la quatorzième année d» règne de sa présente Majesté, intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la Province de Québec, dans F Amérique du Nord: Et le dit Acte n'étant plus à plusieurs égards, applicable à la présente... | |
 | Québec (Province). - 1829 - 942 Seiten
...parties d'un Acte passé dans la quatorzième " année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement " pour le Gouvernement...pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la ditede|A £™ÇV "Province;" et il est par le présent statué par la dite autorité, que depuis et... | |
 | Joseph-François Perrault - 1832 - 178 Seiten
...E'rovince. Un Acte ayant été passé dans la 14e. année de Sa présente Majesté, intitulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dar.s l'Amérique du Nord ;" et le dit Acte n'étant plus à plusieurs égards, applicable à la présente... | |
 | Joseph-François Perrault - 1833 - 176 Seiten
...qui rappele certaines parties d'un acte passé dans la 14eme année du règne de SM intitulé "acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique du nord, et qui pourvoit plus -amplement pour le gouvernement de la ditn province." • Le 7 Mars 1821... | |
 | Joseph-François Perrault - 1833 - 214 Seiten
...pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique du Nord et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province." " Que vous ne consentirez, en notre nom, à aucun Bill, sous aucune autre forme, que chaque matièra differente... | |
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