La Justice en Angleterre du XVIe au XIXe siècleJean-François Gournay Presses Universitaires du Septentrion, 1988 - 254 Seiten La justice anglaise, qui inventa l'habeas corpus, fit longtemps l'admiration des autres peuples, des Français en particulier. Ce volume réunit douze études qui décrivent le fonctionnement de la justice anglaise du XVIe au XIXe siècle, analysent ses représentations dans la littérature du temps, élucident enfin les référents linguistiques et philosophiques du concept. |
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... Cour n'était pas habilitée à enquêter sur les agisse- ments du gouverneur général ou des membres du Conseil , excepté en cas de haute trahison ou de forfaiture ; dans les actions de justice impli- quant des autochtones , la Cour était ...
... Cour n'était pas habilitée à enquêter sur les agisse- ments du gouverneur général ou des membres du Conseil , excepté en cas de haute trahison ou de forfaiture ; dans les actions de justice impli- quant des autochtones , la Cour était ...
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... Cour était - elle chargée de faire respecter ? Apparemment , bien que le Regulating Act n'en souf- flât mot , il s ... Cour et le Conseil . Trois affaires eurent valeur d'exemple dans les années qui suivirent la promulgation du ...
... Cour était - elle chargée de faire respecter ? Apparemment , bien que le Regulating Act n'en souf- flât mot , il s ... Cour et le Conseil . Trois affaires eurent valeur d'exemple dans les années qui suivirent la promulgation du ...
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... Cour suprême fut créée à Madras , et la juridiction de la Cour de Calcutta fut étendue à Bénarès , à tous les territoires annexés par la Présidence du Bengale , mais aussi à ceux qui pourraient l'être dans l'avenir . Le centralisation ...
... Cour suprême fut créée à Madras , et la juridiction de la Cour de Calcutta fut étendue à Bénarès , à tous les territoires annexés par la Présidence du Bengale , mais aussi à ceux qui pourraient l'être dans l'avenir . Le centralisation ...
Inhalt
Préface par JeanFrançois GOURNAY | 7 |
une logique | 31 |
La Justice et ses représentations | 65 |
Urheberrecht | |
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