 Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la quatorzième " année du Règne de Sa Majesté," intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour " le Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale* ; 1 et qui...  Statuts provinciaux de Bas-Canada - Seite 245von Québec (Province). - 1811Vollansicht - Über dieses Buch
 | Québec (Province) - 1795 - 342 Seiten
...certaines '" pa> ties d'un Atle paffc dans la quatorzième année du Re¿ne de Sa Majrflt , intitule, " Acte qui " pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dans l 'Amérique Scptcn" trionale, tri qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province... | |
 | Québec (Province) - 1797 - 230 Seiten
...rappelle certaines parties d'un Acle-pajfe dans la quatorzième année : " du, règne de fa Majejlé, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour...Gouvernement *' de la Province - de .Québec dans l'Amcrique du Nord, et qui pourvoit .plus .amplement " pour le Gouvernement de la dite Province ;"... | |
 | Québec (Province) - 1800 - 444 Seiten
...certaines parties d'un atte palfé dans la quatorzième année du règne " de fa Majefté, intitylé, Ad? qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de " la Province de Québec dans l'Amérique du Nord, et qui pourvoit plus amplement au " Gouvernement de la dite Province," commencera dans les... | |
 | Québec (Province) - 1801 - 320 Seiten
...certaines p^r"liei d'un A6te paifédans la Quatorzième Année du Règne de Sa Majefté, intitulé, "Atie " qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dam l'Amérique " Septentrionale;" et qui pourvoit plu* amplement pour le Gouvernement de la dite Pro"... | |
 | Québec (Province) - 1805 - 602 Seiten
...rappelle certaines par*' ties d'un Aâe palle dans la quatorzième année du Règne de fa Majefté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec AÔ 4i все: III. cap. il. Inhabitants of Three Rivers to ehofrand appoint a Chairman a:id Trufter«... | |
 | Québec (Province) - 1825 - 524 Seiten
...intitulé, "Acte qui rappelle " certaines parties d'un Acte passé dans la quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de laPro' vince de Québec dans l'Amérique Septentrionale ;" et qui pourvoit plus amplement " pour le... | |
 | Jacques Labrie, Edward Brooke - 1827 - 192 Seiten
...la dite Province. UN Acte ayant été passé dans la quatorzième année d» règne de sa présente Majesté, intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement...pour le gouvernement de la Province de Québec, dans F Amérique du Nord: Et le dit Acte n'étant plus à plusieurs égards, applicable à la présente... | |
 | Joseph-François Perrault - 1832 - 178 Seiten
...le Gouvernement de la dite E'rovince. Un Acte ayant été passé dans la 14e. année de Sa présente Majesté, intitulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec dar.s l'Amérique du Nord ;" et le dit Acte n'étant plus à plusieurs égards, applicable à la présente... | |
 | Joseph-François Perrault - 1833 - 176 Seiten
...intitulé, " acte qui rappele certaines parties d'un acte passé dans la 14eme année du règne de SM intitulé "acte qui pourvoit plus efficacement pour...gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique du nord, et qui pourvoit plus -amplement pour le gouvernement de la ditn province." • Le 7 Mars 1821... | |
 | Québec (Province) - 1833 - 548 Seiten
...intitulé, "Acte qui rappelle certaines " parties d'un Acte passé dans la quatorzième Année du Règne de Sa Majesté, " intitulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province i^, г " de Québec, dans Г Amérique Septentrionale" et qui pourvoit plus amplement pour miM«ire«... | |
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