...ils devront s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes et justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle...était parti, en produisant une copie authentique ou un extrait de ces documents, que les personnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage....

...des registres du navire ou du rôle d'équipage, ou bien si le bâtiment est parti, au moyen de la copie authentique de ces documents, que les personnes...réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur une demande ainsi justifiée on ne pourra refuser de livrer les déserteurs. On prêtera d'ailleurs...

...autorités locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du bniiiienl visa des registres, la vérification de la caisse,...divers éléments de leur comptabilité, et par tons pourra ê re refusée. On donnera, en outre, auxdils agents consulaires, tout secours el toute assistance...

...autorités locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du biliinenl ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était...parti , en produisant une copie authentique de ces document!, que les personnes reclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur celle demande...

...eilet, ils devront s'adresser par écnt aux autorités locales compétentes, et justiGer, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle...produisant une copie authentique de ces documents, que les per»onnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur nette demande ainsi justifiée,...

...ils devront s'adresser par écrit aux Autorités locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle...authentique de ces documents, que les personnes réclamées faisalent réellement partie de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs...

...ils devront s'adresser par écrit aux Autorités locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle...authentique de ces documents, que les personnes réclamées l'aisalent réellement partie de l'équipage. Sur cette demande 1862 ainsi justifiée, la remise des...

...ils devront s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes et justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle...demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne pourra être refusée. Ou donnera en outre auxdites autorités consulaires tout secours et toute assistance...

...ilsdevront s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle...réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur :etle demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne pourra être refusée. On donnera, en...

...le navire était parti, par copie authentique de ces documents, que les personnes qu'ils réclament faisaient réellement partie de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné en outre toute aide et assistance pour la recherche...