...lesdits agents consulaires pour qu'ils assistent aux déclarations que les capit aines et les équipages auront à faire devant les tribunaux et dans les administrations...erreur ou fausse interprétation qui pourrait nuire ¡i l'exacte administration de la justice. La citation qui sera adressée ù cet effet aux consuls...

...con1874 sulaires pour qu'elles assistent aux déclarations que les capitaines et les équipages auraient à faire devant les tribunaux et dans les administrations locales, afin d'éviter ainsi toute équivoque et tout malentendu qui pourrait porter préjudice à la bonne administration de la justice....

...agents consulaires pour qu'ils assistent aux déclarations que les ra« pitaines et les équipages auront à faire devant les tribunaux et dans « les...qui pourrait nuire à l'exacte administration de la jus« tice. La citation qui sera adressée à cet effet aux Consuls et Vice-Con« suis, indiquera une...

...auxdits agents consulaires, afin qu'ils assistent aux déclarations que les capitaines et les équipages auront à faire devant les tribunaux et dans les administrations locales, afin d'éviter toute erreur ou fausse interprétation qui pourrait nuire à l'exacte administration de la justice....

...consulaires, pour qu'ils assistent aui déclarations que les capitaines et le» équipages auront i flirt nlulaire dans la circonscription duquel le85 dit décès aura en lien. Ceux-ci delà justice. La citation qui sera adressée à cet effet aux consuls el vice-cons ils indiquera une...

...auxdits agents consulaires, pour qu'ils assistent aux déclarations que les capitaines et les équipages auront à faire devant les tribunaux et dans les administrations...pourrait nuire à l'exacte administration de la justice. La citation qui sera adressée aux consuls et vice-consuls pour ces sortes de diligences indiquera...

...auxdits agents consulaires, pour qu'ils assistent aux déclarations que les capitaines et les équipages auront à faire devant les tribunaux et dans les administrations...locales, afin d'éviter ainsi toute erreur ou fausse ÎDterprétation qui pourrait nuire h l'exacte administration de la justice. La citation qui sera adressée...

...¡pic 1rs capitaines et les équipages Aéreront à faire ¡devant les 'tribu n ans et dañas -tes administrations locales, afin d'éviter ainsi toute...erreur ou fausse interprétation qui pourrait nuire à l'-ertorte administration <îe la juitico. La citation qui sera adressée à cet eifet aux consuls...

...lesdits Agents Consulaires pour qu'ils assistent aux déclarations que les capitaines et les équipages auront à faire devant les Tribunaux et dans les Administrations...pourrait nuire à l'exacte administration de la justice. La citation qui sera adressée à cet effet aux Consuls et Vice-Consuls indiquera une heure précise,...

...capitaines et les équipages auront à faire devant les Tribunaux et dans les Administrations locales, afm d'éviter ainsi toute erreur ou fausse interprétation...pourrait nuire à l'exacte administration de la justice. La citation qui sera adressée à cet effet aux Consuls el Vice-Consuls indiquera une heure précise,...