 BasCanada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un Acte passé dans le Parlement de la Grande Bretagne, intitulé, " Acte qui rappelle certaines parties " d'un Acte passé dans la quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé,...  The Provincial Statutes of Lower-Canada - Seite 26von Québec (Province) - 1795Vollansicht - Über dieses Buch
 | Québec (Province). - 1833 - 540 Seiten
...rappelle certaines parties " d'un Acte passé dans la quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour...de " Québec, dans l'Amérique Septentrionale ;" et qni pourvoit plus amplement pour le " Gouvernement de la dite Province :" — Et il est par le présent... | |
 | Joseph-François Perrault - 1833 - 176 Seiten
...intitulé, *' acte qui rappelle certaines parties d'un acte passé dans la 14eme année du règne de SM intitulé, " acte qui pourvoit plus efficacement pour...gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique du nord et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province. 1 ' Encore la 2eme... | |
 | Québec (Province) - 1838 - 366 Seiten
...quatorzième année du règne de Sa Majesté, " intitulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement au Gouvernement de la Province de " Québec dans l'Amérique...amplement pour le ''• Gouvernement de la dite Province," ne peut être convoquée sans un grave détriment aux intérêts de la dite Province, à raison de... | |
 | Québec (Province). - 1839 - 656 Seiten
...certaines par- 31<Gs'«-»i" ties d'un Acte passé dans la quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour...amplement pour le " Gouvernement de la dite Province," par lequel, entre autres choses, il a été statué qu'il y aurait dans chacune des Provinces du Haut-Canada... | |
 | 1869 - 818 Seiten
...rappelle certaines parties d'un acte passé " dans la quatorzième année du règne de Sa Majesté, intitulé : '' Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la " Province de Quiicc,danf rAmiriqiieScptcii<rii>iitilc,el qllipour" voit ptii.f amplement pour Je gouvernement de... | |
 | Alphonse Leclaire - 1870 - 956 Seiten
...Bretagne, qui rappelle certaines parties d'un acte passé dans la 14ème année du règne de Sa Majesté, intitulé : "Acte qui pourvoit plus efficacement pour...pour le gouvernement de la dite province ; "—Et il est par le présent déclaré et statué par la dite autorité, que toutes personnes professant le... | |
 | Siméon Pagnuelo - 1872 - 448 Seiten
...QUI RAPPELLE CERTAINES PAHTIES D'UN ACTE PASSÉ DANS LA QUATORZIÈME ANNÉE DU RÈGNE DE SA MAJESTÉ, INTITULÉ : ACTE QUI POURVOIT PLUS EFFICACEMENT POUR...GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, DANS L'AMÉRIQUE BRITANNIQUE DU NORD, ET QUI POURVOIT PLUS AMPLEMENT POUR LE GOUVERNEMENT DE LA DITE PROVINCE, par lequel... | |
 | Siméon Pagnuelo - 1872 - 450 Seiten
...RAPPELLE CERTAINES PAHTIES D'UN ACTE PASSÉ DANS LA QUATORZIÈME ANNEE DU RÈGNE DE SA MAJESTE, INTITULE: ACTE QUI POURVOIT PLUS EFFICACEMENT POUR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, DANS L'AMÉRIQUE BRITANNIQUE DD NORD, ET QUI POURVOIT PLOS AMPLEMENT POUR LE GOUVERNEMENT DE LA DITE PROVINCE, par lequel... | |
 | Siméon Pagnuelo - 1872 - 450 Seiten
...EFFICACEMENT POUR LE GOUVERNEMENT DE LÀ. PROVINCE DE QUÉBEC, DANS L'AMÉRIQUE BRITANNIQUE DU NORD, ET QUI POURVOIT PLUS AMPLEMENT POUR LE GOUVERNEMENT DE LA DITE PROVINCE, par lequel le gouverneur de cette province est investi du droit d'ériger des cures ou rectoreries... | |
 | Antoine Braun - 1874 - 184 Seiten
...Acte qui rappelle certaines parties d'un acte passé dans la 14me année du règne de Sa Majesté, intitulé : Acte qui pourvoit plus efficacement pour...pour le gouvernement de la dite Province ... Et il est par le présent statué par la dite autorité que,depuis et après la passation de cet acte, tous... | |
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